TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
propriété littéraire [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- literary property
1, fiche 1, Anglais, literary%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Literacy property refers to the writings of an author which gives him/her legal rights to the exclusive use of the writings, including publication, and sale or license for a profit to others who the author allows the right to publish it. 2, fiche 1, Anglais, - literary%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- propriété littéraire
1, fiche 1, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La propriété littéraire et artistique [...] L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. 2, fiche 1, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-02-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ownership of copyright 1, fiche 2, Anglais, ownership%20of%20copyright
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- possession du droit d'auteur
1, fiche 2, Français, possession%20du%20droit%20d%27auteur
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- propriété du droit d'auteur 1, fiche 2, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20du%20droit%20d%27auteur
nom féminin
- propriété littéraire 1, fiche 2, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire
nom féminin
- propriété artistique 1, fiche 2, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20artistique
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Sources : Rapports d'études du MDC, Loi sur le droit d'auteur. 1, fiche 2, Français, - possession%20du%20droit%20d%27auteur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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